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590 scrutins classés

• 9 juillet 2025Scrutin n° 3016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 30Abstention 5
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 67Abstention 1
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 37Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 34Abstention 3
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 97Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 104Abstention 2
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 104Abstention 3
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 60Abstention 4
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 72Abstention 1
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3007Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 5Abstention 8
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3006Scrutin public ordinaire
  l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 0Abstention 8
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3005Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 32Abstention 3
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3004Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 73Abstention 5
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3003Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 12Abstention 11
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3002Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 0Abstention 7
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3001Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 4Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 1Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2999Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 11Abstention 2
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 30Abstention 22
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2997Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 73Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 39Abstention 3
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2995Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 8Abstention 4
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 20Abstention 1
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2993Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 56Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2992Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 18Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 32Abstention 1
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 4Abstention 1
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 74Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2988Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 57Abstention 4
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 72Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 78Abstention 5
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 74Abstention 4
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 75Abstention 3
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2983Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 45Abstention 1
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 114Abstention 2
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 107Abstention 1
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 66Abstention 1
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 2Abstention 2
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 49Abstention 1
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 67Abstention 6
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2976Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 525Contre 2Abstention 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2975Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 354Contre 111Abstention 62
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 137Abstention 5
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 5Abstention 2
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 107Abstention 6
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 87Abstention 30
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 114Abstention 4
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2969Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 71Abstention 13
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 137Abstention 2
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2967Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 0Abstention 0