Les Actes Parlent

Scrutin n° 3049XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 52
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
80
Suffrages exprimés
80
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009924
LFI-NFP014005714
EPR010018211
DEM011002511
SOC0600606
ECOS0500335
HOR0300313
LIOT3000203
DR0101462
GDR0200152
UDR1000151
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (52)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.