Scrutin n° 3058XVIIe législature, 16 octobre 2025Motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité requise pour une motion de censure

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

Votants: 271
Suffrages exprimés: 271
Majorité requise: 289
Pour: 271

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	123	0	0	123
LFI-NFP	71	0	0	71
ECOS	35	0	3	35
UDDPLR	16	0	0	16
GDR	15	0	2	15
EPR	0	7	85	7
SOC	7	0	62	7
DR	1	3	46	4
HOR	0	2	32	2
LIOT	1	1	20	2
NI	2	0	7	2
DEM	0	1	35	1

Votes nominatifs

Pour (271)

Non-votant (14)

David Amiel EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)
Maud Bregeon EPR (membre du Gouvernement)
Eléonore Caroit EPR (membre du Gouvernement)
Marina Ferrari DEM (membre du Gouvernement)
Nicolas Forissier DR (membre du Gouvernement)
Vincent Jeanbrun DR (membre du Gouvernement)
Anne Le Hénanff HOR (membre du Gouvernement)
Mathieu Lefèvre EPR (membre du Gouvernement)
Roland Lescure EPR (membre du Gouvernement)
Sébastien Martin DR (membre du Gouvernement)
Naïma Moutchou HOR (membre du Gouvernement)
Laurent Panifous LIOT (membre du Gouvernement)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (292)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.