Les Actes Parlent

Scrutin n° 3039XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
92
Suffrages exprimés
90
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN280109429
EPR150017716
LFI-NFP150005615
SOC7000597
ECOS6001317
DEM6010297
HOR6000286
DR4000444
LIOT2000212
GDR1000161
UDR0000160
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (90)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (483)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.