Les Actes Parlent

Scrutin n° 3035XVIIe législature, 10 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 1
  • Contre 103
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
107
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN042008142
LFI-NFP019005219
EPR013017914
ECOS0701308
HOR0800268
SOC1410606
DEM0320315
DR0400444
LIOT0200212
UDR0100151
GDR0000170
NI0000120

Votes nominatifs

Pour (1)
Contre (103)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.