Les Actes Parlent

Scrutin n° 4670XVIIe législature, 8 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 87
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
103
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR022016823
RN0160010716
LFI-NFP150005615
SOC011005811
DR0800418
HOR0800268
DEM0601297
LIOT0700157
ECOS0410335
NI030063
UDDPLR0200142
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (87)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.