Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 3 novembre 2025Scrutin n° 3331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 82Abstention 4
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 102Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 95Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 107Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 67Abstention 6
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 90Abstention 31
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 137Contre 3Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3324Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 84Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 83Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 76Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 109Abstention 21
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 136Abstention 18
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3319Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 136Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 153Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 164Abstention 37
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 179Abstention 35
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 182Abstention 42
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 163Contre 150Abstention 10
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3313Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 262Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3312Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 135Contre 184Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3311Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 206Contre 99Abstention 19
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3310Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 201Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3309Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 152Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3308Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 143Abstention 64
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3307Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 208Contre 116Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 116Contre 189Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 191Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 184Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 171Contre 228Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3302Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 168Contre 234Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3301Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 113Contre 236Abstention 55
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 172Contre 228Abstention 6
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 168Contre 231Abstention 5
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 235Abstention 61
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 167Contre 233Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 168Contre 232Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3295Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 173Contre 233Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3294Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 224Contre 10Abstention 168
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 125Contre 143Abstention 91
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 260Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 82Abstention 4
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 207Contre 185Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3289Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 210Contre 186Abstention 3
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 255Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 160Abstention 37
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3286Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 125Contre 214Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 126Contre 210Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3284Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 127Contre 212Abstention 2
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3283Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 236Abstention 5
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 241Abstention 69