Scrutin n° 3312XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 135
  • Contre 184
  • Abstention 2
  • Non-votant 14
Votants
321
Suffrages exprimés
319
Majorité requise
160

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN086003786
EPR049073656
SOC530001653
LFI-NFP270004427
DR024032327
ECOS260001226
DEM190111521
HOR014121717
LIOT2401157
GDR7000107
UDDPLR0500115
NI120063

Votes nominatifs

Pour (135)
Contre (184)
Abstention (2)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (242)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.