Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 3 novembre 2025Scrutin n° 3381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 152Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3380Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 58Abstention 29
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3379Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 118Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 150Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 116Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 134Abstention 18
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 105Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 82Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 79Abstention 9
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3372Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 96Abstention 5
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 152Abstention 12
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 136Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 137Abstention 7
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 139Abstention 7
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 54Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 141Abstention 4
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 150Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 44Abstention 83
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 49Abstention 80
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 156Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 167Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 148Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 154Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 153Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 155Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 184Abstention 14
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 134Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3354Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 138Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 137Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 165Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 110Abstention 7
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 170Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 172Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 170Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 168Abstention 5
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3346Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 168Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 166Abstention 9
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 169Abstention 12
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 64Abstention 8
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 129Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 125Abstention 8
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 191Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 130Abstention 8
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 193Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 143Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3336Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 144Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 100Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 55Abstention 9
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 62Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 51Abstention 0