Scrutin n° 3313XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 262
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
324
Suffrages exprimés
321
Majorité requise
161

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN086003786
EPR050073557
SOC540001554
LFI-NFP031004031
DR024032327
ECOS024001424
DEM117211521
HOR013121816
LIOT3401148
GDR0600116
UDDPLR0500115
NI120063

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (262)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (239)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.