Les Actes Parlent

Scrutin n° 3329XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 95
  • Abstention 0
  • Non-votant 15
Votants
145
Suffrages exprimés
145
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN430017944
EPR021076428
LFI-NFP022004922
SOC020004920
DEM011012412
DR0603419
HOR0602268
ECOS0700317
UDDPLR6000106
LIOT0201193
NI100081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (95)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (417)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.