Scrutin n° 3331XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 82
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
139
Suffrages exprimés
135
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN520017053
EPR022076329
SOC020004920
DEM011012412
DR1503419
ECOS0700317
HOR0502277
UDDPLR070097
LIOT0211184
LFI-NFP0030683
NI020072
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (82)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.