Scrutin n° 3323XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 83
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
136
Suffrages exprimés
135
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047017548
LFI-NFP240004724
EPR016076923
SOC180005118
DR0603419
DEM3501279
ECOS7000317
HOR0502277
LIOT0111193
UDDPLR0300133
GDR0000170
NI000090

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (83)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.