Scrutin n° 3320XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 136
  • Abstention 18
  • Non-votant 14
Votants
210
Suffrages exprimés
192
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063006063
EPR028075735
LFI-NFP280004328
SOC721804227
ECOS170002117
DR013033416
DEM014012115
HOR08022410
LIOT0301184
GDR4000134
UDDPLR0400124
NI010081

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (136)
Abstention (18)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (353)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.