Scrutin n° 3319XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 136
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
217
Suffrages exprimés
216
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN053007053
EPR029075636
SOC330003633
LFI-NFP250004625
DR020032723
ECOS180002018
DEM017011818
HOR010022212
LIOT0211184
GDR4000134
UDDPLR0400124
NI010081

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (136)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (346)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.