Scrutin n° 3310XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 123
  • Contre 201
  • Abstention 2
  • Non-votant 14
Votants
326
Suffrages exprimés
324
Majorité requise
163

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN086003786
EPR050073557
SOC540001554
LFI-NFP310004031
DR024032327
ECOS260001226
DEM118111521
HOR013121816
LIOT4301148
GDR6000116
UDDPLR0500115
NI120063

Votes nominatifs

Pour (123)
Contre (201)
Abstention (2)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (237)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.