Les Actes Parlent

Scrutin n° 3316XVIIe législature, 31 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 179
  • Abstention 35
  • Non-votant 14
Votants
259
Suffrages exprimés
224
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
EPR045074052
LFI-NFP330003833
SOC312903633
DR024032327
DEM015012016
HOR011022113
ECOS60602612
LIOT0601157
UDDPLR0500115
GDR3000143
NI020072

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (179)
Abstention (35)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (304)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.