Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 21 novembre 2025Scrutin n° 4177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 130Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 129Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 137Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 133Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 124Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 140Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 130Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 126Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 133Abstention 7
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 142Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4167Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 133Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 109Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 144Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4164Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 143Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 144Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 106Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4161Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 93Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4160Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 95Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4159Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 94Abstention 12
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4158Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 146Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4157Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 145Abstention 11
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4156Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 117Abstention 8
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4155Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 57Abstention 75
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4154Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 23Abstention 72
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4153Scrutin public ordinaire
  l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 95Abstention 26
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4152Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 50Abstention 41
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4151Scrutin public ordinaire
  l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 1Abstention 74
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 60Abstention 67
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4149Scrutin public ordinaire
  l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 1Abstention 96
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4148Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 202Contre 0Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4147Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 90Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 52Abstention 54
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4145Scrutin public ordinaire
  l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 91Abstention 5
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 102Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 123Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4142Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 110Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4141Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 112Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 28Abstention 31
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4139Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 137Abstention 81
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4138Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 132Abstention 79
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4137Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 130Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4136Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 152Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4135Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 132Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4134Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 157Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4133Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 141Abstention 3
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4132Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 117Abstention 9
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4131Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 131Abstention 0
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4130Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 102Abstention 7
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 99Abstention 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4128Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 94Abstention 3