Scrutin n° 4146XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 52
  • Abstention 54
  • Non-votant 1
Votants
170
Suffrages exprimés
116
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004807548
SOC300003930
EPR024016625
LFI-NFP230004823
DR011003811
DEM0800288
UDDPLR016097
HOR0600286
ECOS5000335
LIOT3100184
NI210063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (52)
Abstention (54)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (404)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.