Scrutin n° 4150XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 60
  • Abstention 67
  • Non-votant 1
Votants
195
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN026405766
SOC310003831
EPR025016526
LFI-NFP240004724
HOR011002311
DEM09102610
DR0700427
ECOS7000317
UDDPLR0600106
LIOT3020175
NI200072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (60)
Abstention (67)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (379)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.