Scrutin n° 4131XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 131
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
201
Suffrages exprimés
201
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN077004677
LFI-NFP300004130
SOC260004326
EPR019017120
ECOS110002711
DEM010002610
HOR0800268
UDDPLR070097
DR0600436
LIOT0300193
GDR3000143
NI010081

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (131)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (373)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.