Scrutin n° 4148XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 202
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
202
Suffrages exprimés
202
Majorité requise
102

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660005766
SOC330003633
EPR260016427
LFI-NFP230004823
DEM110002511
HOR110002311
DR9000409
ECOS7000317
UDDPLR6000106
LIOT5000175
NI300063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (202)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (372)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.