Scrutin n° 4135XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 99
  • Contre 132
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
235
Suffrages exprimés
231
Majorité requise
116

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN790004479
EPR032115734
LFI-NFP132003833
SOC033003633
ECOS014002414
DEM011002511
HOR5220259
DR5200427
UDDPLR700097
GDR0400134
LIOT1110193
NI110072

Votes nominatifs

Pour (99)
Contre (132)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (339)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.