Scrutin n° 4130XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 102
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
195
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN740004974
LFI-NFP030004130
SOC029004029
EPR114017516
ECOS011002711
DEM010002610
HOR0260268
DR5110427
UDDPLR6000106
GDR0300143
LIOT0200202
NI000090

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (102)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (379)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.