Scrutin n° 4129XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 99
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
190
Suffrages exprimés
184
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004677
LFI-NFP030004130
SOC027004227
EPR012017813
ECOS011002711
DEM0800288
HOR0350268
DR3110445
UDDPLR5000115
LIOT0300193
GDR0300143
NI010081

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (99)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (384)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.