Scrutin n° 4152XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 50
  • Abstention 41
  • Non-votant 2
Votants
149
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044407548
EPR210016922
LFI-NFP001615417
SOC30905712
ECOS001002810
DEM100002610
HOR100002410
DR8000418
UDDPLR0500115
LIOT4000184
GDR0120143
NI200072

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (50)
Abstention (41)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (424)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.