Agriculture

563 scrutins classés

• 17 mars 2025Scrutin n° 1030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 113Abstention 19
• 17 mars 2025Scrutin n° 1029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 112Abstention 17
• 17 mars 2025Scrutin n° 1028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 109Abstention 18
• 17 mars 2025Scrutin n° 1027Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 117Abstention 5
• 17 mars 2025Scrutin n° 1026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 72Abstention 1
• 17 mars 2025Scrutin n° 1025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 79Abstention 3
• 17 mars 2025Scrutin n° 1024Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 120Abstention 3
• 17 mars 2025Scrutin n° 1023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 128Abstention 4
• 17 mars 2025Scrutin n° 1022Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 47Abstention 45
• 17 mars 2025Scrutin n° 1021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 46Abstention 44
• 17 mars 2025Scrutin n° 1020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 46Abstention 44
• 17 mars 2025Scrutin n° 1019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 82Abstention 0
• 11 mars 2025Scrutin n° 959Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 203Contre 3Abstention 4
• 11 mars 2025Scrutin n° 958Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 203Contre 3Abstention 2
• 11 mars 2025Scrutin n° 957Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 202Contre 2Abstention 2
• 11 mars 2025Scrutin n° 956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 135Abstention 7
• 11 mars 2025Scrutin n° 955Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 97Abstention 12
• 11 mars 2025Scrutin n° 954Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 11Abstention 15
• 11 mars 2025Scrutin n° 953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 79Abstention 63
• 11 mars 2025Scrutin n° 952Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 131Abstention 5
• 11 mars 2025Scrutin n° 951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 113Abstention 0
• 11 mars 2025Scrutin n° 950Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 119Abstention 1
• 11 mars 2025Scrutin n° 949Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 218Contre 1Abstention 2
• 11 mars 2025Scrutin n° 948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 90Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 918Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 0Abstention 4
• 6 mars 2025Scrutin n° 917Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 4Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 5Abstention 8
• 6 mars 2025Scrutin n° 915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 50Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 914Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 0Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 913Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 0Abstention 0
• 19 février 2025Scrutin n° 844Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 369Contre 160Abstention 2
• 19 février 2025Scrutin n° 843Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 108Contre 219Abstention 0
• 12 février 2025Scrutin n° 789Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 203Contre 44Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 617Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 32Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 23Abstention 10
• 27 janvier 2025Scrutin n° 615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 56Abstention 2
• 27 janvier 2025Scrutin n° 614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 58Abstention 4
• 27 janvier 2025Scrutin n° 613Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 13Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 589Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 24Abstention 1
• 22 janvier 2025Scrutin n° 588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 94Abstention 3
• 22 janvier 2025Scrutin n° 587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 68Abstention 2
• 22 janvier 2025Scrutin n° 586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 104Abstention 6
• 22 janvier 2025Scrutin n° 585Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 68Abstention 1
• 22 janvier 2025Scrutin n° 584Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 6Abstention 11
• 22 janvier 2025Scrutin n° 583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 71Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 27Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 30Abstention 1
• 2 décembre 2024Scrutin n° 501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 95Abstention 3
• 2 décembre 2024Scrutin n° 500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 38Abstention 2
• 2 décembre 2024Scrutin n° 499Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 94Abstention 2