Agricultura

563 votaciones clasificadas

• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1030Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 37En contra 113Abstención 19
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1029Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 37En contra 112Abstención 17
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1028Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 38En contra 109Abstención 18
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1027Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 117Abstención 5
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1026Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 77En contra 72Abstención 1
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1025Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 65En contra 79Abstención 3
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1024Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 120Abstención 3
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1023Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 35En contra 128Abstención 4
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1022Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 46En contra 47Abstención 45
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1021Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 45En contra 46Abstención 44
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1020Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 46Abstención 44
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1019Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 82Abstención 0
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 959Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 203En contra 3Abstención 4
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 958Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 203En contra 3Abstención 2
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 957Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 202En contra 2Abstención 2
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 956Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 65En contra 135Abstención 7
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 955Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 90En contra 97Abstención 12
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 954Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 183En contra 11Abstención 15
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 953Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 57En contra 79Abstención 63
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 952Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 79En contra 131Abstención 5
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 951Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 100En contra 113Abstención 0
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 950Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 97En contra 119Abstención 1
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 949Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 218En contra 1Abstención 2
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 948Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 131En contra 90Abstención 1
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 918Votación pública ordinaria
  l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 83En contra 0Abstención 4
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 917Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 76En contra 4Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 916Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 66En contra 5Abstención 8
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 915Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 50Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 914Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 112En contra 0Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 913Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 95En contra 0Abstención 0
• 19 de febrero de 2025Votación n.º 844Votación pública solemne
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 369En contra 160Abstención 2
• 19 de febrero de 2025Votación n.º 843Votación pública ordinaria
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RechazadoA favor 108En contra 219Abstención 0
• 12 de febrero de 2025Votación n.º 789Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 203En contra 44Abstención 0
• 27 de enero de 2025Votación n.º 617Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 81En contra 32Abstención 0
• 27 de enero de 2025Votación n.º 616Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 57En contra 23Abstención 10
• 27 de enero de 2025Votación n.º 615Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 56Abstención 2
• 27 de enero de 2025Votación n.º 614Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 58Abstención 4
• 27 de enero de 2025Votación n.º 613Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 45En contra 13Abstención 0
• 22 de enero de 2025Votación n.º 589Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 134En contra 24Abstención 1
• 22 de enero de 2025Votación n.º 588Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 94Abstención 3
• 22 de enero de 2025Votación n.º 587Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 68Abstención 2
• 22 de enero de 2025Votación n.º 586Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 104Abstención 6
• 22 de enero de 2025Votación n.º 585Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 54En contra 68Abstención 1
• 22 de enero de 2025Votación n.º 584Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 85En contra 6Abstención 11
• 22 de enero de 2025Votación n.º 583Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 40En contra 71Abstención 0
• 22 de enero de 2025Votación n.º 582Votación pública ordinaria
  l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 82En contra 27Abstención 0
• 22 de enero de 2025Votación n.º 581Votación pública ordinaria
  l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 80En contra 30Abstención 1
• 2 de diciembre de 2024Votación n.º 501Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 34En contra 95Abstención 3
• 2 de diciembre de 2024Votación n.º 500Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 89En contra 38Abstención 2
• 2 de diciembre de 2024Votación n.º 499Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 34En contra 94Abstención 2