Agriculture

563 scrutins classés

• 20 mai 2026Scrutin n° 6758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 33Abstention 4
• 20 mai 2026Scrutin n° 6757Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 36Abstention 1
• 20 mai 2026Scrutin n° 6756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 114Abstention 0
• 20 mai 2026Scrutin n° 6755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 78Abstention 15
• 20 mai 2026Scrutin n° 6754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 100Abstention 4
• 19 mai 2026Scrutin n° 6747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 96Abstention 1
• 19 mai 2026Scrutin n° 6746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 56Abstention 58
• 19 mai 2026Scrutin n° 6745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 101Abstention 10
• 19 mai 2026Scrutin n° 6744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 148Abstention 3
• 19 mai 2026Scrutin n° 6743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 158Abstention 0
• 19 mai 2026Scrutin n° 6742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 172Abstention 0
• 19 mai 2026Scrutin n° 6741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 86Abstention 18
• 19 mai 2026Scrutin n° 6740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 171Abstention 3
• 19 mai 2026Scrutin n° 6739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 91Abstention 71
• 19 mai 2026Scrutin n° 6738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 123Abstention 18
• 19 mai 2026Scrutin n° 6737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 158Abstention 4
• 26 mars 2026Scrutin n° 5839Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 0Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 52Abstention 27
• 26 mars 2026Scrutin n° 5837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 79Abstention 1
• 26 mars 2026Scrutin n° 5836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 77Abstention 2
• 26 mars 2026Scrutin n° 5835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 77Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 46Abstention 0
• 16 février 2026Scrutin n° 5435Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 0Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5434Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 0Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5433Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 0Abstention 2
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3273Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 174Abstention 8
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3272Scrutin public ordinaire
  la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 144Contre 177Abstention 7
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3271Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 148Contre 173Abstention 6
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3270Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 151Abstention 7
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3269Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 184Abstention 1
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 190Contre 113Abstention 2
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3267Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 150Contre 166Abstention 3
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3266Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 111Abstention 3
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3265Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 151Contre 153Abstention 6
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3264Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 162Abstention 4
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 187Abstention 5
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3262Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 185Abstention 6
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2957Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 316Contre 223Abstention 25
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2956Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 158Contre 264Abstention 3
• 26 mai 2025Scrutin n° 2105Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 274Contre 121Abstention 7
• 9 avril 2025Scrutin n° 1319Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 284Contre 169Abstention 43
• 17 mars 2025Scrutin n° 1038Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 137Contre 4Abstention 40
• 17 mars 2025Scrutin n° 1037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 3Abstention 11
• 17 mars 2025Scrutin n° 1036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 34Abstention 7
• 17 mars 2025Scrutin n° 1035Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 87Abstention 8
• 17 mars 2025Scrutin n° 1034Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 0Abstention 54
• 17 mars 2025Scrutin n° 1033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 85Abstention 5
• 17 mars 2025Scrutin n° 1032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 52Abstention 1
• 17 mars 2025Scrutin n° 1031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 54Abstention 2