Les Actes Parlent

Scrutin n° 1026XVIIe législature, 17 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

AdoptéAgricultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 72
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
150
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN480007548
EPR318017222
LFI-NFP019015120
SOC015005115
DR110003611
DEM011002511
HOR5200267
ECOS0600326
LIOT5000185
UDR5000115
GDR0010161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (72)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.