Les Actes Parlent

Scrutin n° 588XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 94
  • Abstention 3
  • Non-votant 8
Votants
139
Suffrages exprimés
136
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN046007846
EPR023056628
SOC170004917
LFI-NFP150005615
HOR010012311
DR08023710
ECOS7000317
DEM0320315
LIOT2110194
UDR0300133
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (94)
Abstention (3)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (429)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.