Scrutin n° 584XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 85
Contre 6
Abstention 11
Non-votant 8

Votants: 102
Suffrages exprimés: 91
Majorité requise: 46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	24	4	11	0	85	39
EPR	17	0	0	5	72	22
LFI-NFP	13	0	0	0	58	13
SOC	9	0	0	0	57	9
DR	5	0	0	2	40	7
HOR	6	0	0	1	27	7
ECOS	5	0	0	0	33	5
LIOT	3	0	0	0	20	3
UDR	1	2	0	0	13	3
DEM	1	0	0	0	35	1
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (85)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Franck Allisio RN
Gabriel Attal EPR
Christophe Barthès RN
Lisa Belluco ECOS (par délégation)
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Thierry Benoit HOR
Christophe Bex LFI-NFP
Guillaume Bigot RN (par délégation)
Benoît Biteau ECOS
Mickaël Bouloux SOC
Bertrand Bouyx HOR
Jorys Bovet RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC
Danièle Carteron EPR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Jean-René Cazeneuve EPR
Bérenger Cernon LFI-NFP
André Chassaigne GDR
Josiane Corneloup DR
Marie-Christine Dalloz DR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Julien Dive DR
Nicole Dubré-Chirat EPR
Peio Dufau SOC
Alexandre Dufosset RN
Iñaki Echaniz SOC
Karen Erodi LFI-NFP
Camille Galliard-Minier EPR
José Gonzalez RN
Stéphane Hablot SOC
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Alexis Jolly RN (par délégation)
Tiffany Joncour RN
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Anne Le Hénanff HOR
Nicole Le Peih EPR
Marie Lebec EPR
Nadine Lechon RN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Pauline Levasseur EPR
Eric Liégeon DR
Christine Loir RN
Lise Magnier HOR
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Bastien Marchive EPR
Pierre Marle HOR
Patrice Martin RN
Kévin Mauvieux RN
Manon Meunier LFI-NFP
Paul Molac LIOT
Louise Morel DEM
Thomas Ménagé RN
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jérôme Nury DR
Julie Ozenne ECOS
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Laurent Panifous LIOT
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS
Kévin Pfeffer RN
Dominique Potier SOC
Sophie Ricourt Vaginay UDR
Claudia Rouaux SOC
Emeric Salmon RN
Arnaud Sanvert RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Thierry Sother SOC
David Taupiac LIOT
Andrée Taurinya LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Jean Terlier EPR
Stéphane Travert EPR
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Corinne Vignon EPR
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (6)

Abstention (11)

Non-votant (8)

Aurore Bergé EPR (membre du Gouvernement)
Élisabeth Borne EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Gérald Darmanin EPR (membre du Gouvernement)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)
Véronique Louwagie DR (membre du Gouvernement)
Laurent Marcangeli HOR (membre du Gouvernement)
Yannick Neuder DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Marc Chavent : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Bartolomé Lenoir : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.