Les Actes Parlent

Scrutin n° 501XVIIe législature, 2 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 95
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
132
Suffrages exprimés
129
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR039015340
RN034009034
LFI-NFP140015615
ECOS110002711
SOC7000597
DR0700407
DEM0700297
HOR0520277
UDR0300133
LIOT1010212
GDR1000161
NI000090

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (95)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (440)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.