Les Actes Parlent

Scrutin n° 949XVIIe législature, 11 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 218
  • Contre 1
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
221
Suffrages exprimés
219
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN650005865
SOC360003036
LFI-NFP260004526
EPR210017222
ECOS160012117
DR120103413
HOR130002013
DEM100002610
LIOT8100149
UDR701088
NI300083
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (218)
Contre (1)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (352)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Paul-André Colombani : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.