Scrutin n° 586XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 104
Abstention 6
Non-votant 8

Votants: 130
Suffrages exprimés: 124
Majorité requise: 63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	47	0	0	77	47
EPR	0	23	0	5	66	28
SOC	0	10	6	0	50	16
LFI-NFP	14	0	0	0	57	14
DR	0	6	0	2	39	8
HOR	0	7	0	1	26	8
ECOS	6	0	0	0	32	6
LIOT	0	4	0	0	19	4
DEM	0	3	0	0	33	3
UDR	0	3	0	0	13	3
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Contre (104)

Abstention (6)

Non-votant (8)

Aurore Bergé EPR (membre du Gouvernement)
Élisabeth Borne EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Gérald Darmanin EPR (membre du Gouvernement)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)
Véronique Louwagie DR (membre du Gouvernement)
Laurent Marcangeli HOR (membre du Gouvernement)
Yannick Neuder DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.