Agriculture

563 scrutins classés

• 2 décembre 2024Scrutin n° 498Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 94Abstention 1
• 2 décembre 2024Scrutin n° 497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 86Abstention 1
• 2 décembre 2024Scrutin n° 496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 100Abstention 4
• 2 décembre 2024Scrutin n° 495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 56Abstention 5
• 2 décembre 2024Scrutin n° 494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 98Abstention 3
• 2 décembre 2024Scrutin n° 493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 45Abstention 2
• 2 décembre 2024Scrutin n° 492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 59Abstention 2
• 2 décembre 2024Scrutin n° 491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 104Abstention 5
• 2 décembre 2024Scrutin n° 490Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 99Abstention 3
• 2 décembre 2024Scrutin n° 489Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 162Abstention 6
• 20 novembre 2024Scrutin n° 455Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 0Abstention 11
• 20 novembre 2024Scrutin n° 454Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 28Abstention 0
• 20 novembre 2024Scrutin n° 453Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 17Abstention 5