Agriculture

563 classified votes

• 17 March 2025Vote no. 1030Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 113Abstention 19
• 17 March 2025Vote no. 1029Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 112Abstention 17
• 17 March 2025Vote no. 1028Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 109Abstention 18
• 17 March 2025Vote no. 1027Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 117Abstention 5
• 17 March 2025Vote no. 1026Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 72Abstention 1
• 17 March 2025Vote no. 1025Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 79Abstention 3
• 17 March 2025Vote no. 1024Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 120Abstention 3
• 17 March 2025Vote no. 1023Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 128Abstention 4
• 17 March 2025Vote no. 1022Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 47Abstention 45
• 17 March 2025Vote no. 1021Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 46Abstention 44
• 17 March 2025Vote no. 1020Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 46Abstention 44
• 17 March 2025Vote no. 1019Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 82Abstention 0
• 11 March 2025Vote no. 959Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 203Against 3Abstention 4
• 11 March 2025Vote no. 958Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 203Against 3Abstention 2
• 11 March 2025Vote no. 957Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 202Against 2Abstention 2
• 11 March 2025Vote no. 956Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 135Abstention 7
• 11 March 2025Vote no. 955Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 90Against 97Abstention 12
• 11 March 2025Vote no. 954Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 183Against 11Abstention 15
• 11 March 2025Vote no. 953Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 79Abstention 63
• 11 March 2025Vote no. 952Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 131Abstention 5
• 11 March 2025Vote no. 951Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 100Against 113Abstention 0
• 11 March 2025Vote no. 950Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 119Abstention 1
• 11 March 2025Vote no. 949Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 218Against 1Abstention 2
• 11 March 2025Vote no. 948Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 131Against 90Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 918Ordinary public vote
  l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 0Abstention 4
• 6 March 2025Vote no. 917Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 4Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 916Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 5Abstention 8
• 6 March 2025Vote no. 915Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 50Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 914Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 112Against 0Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 913Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 0Abstention 0
• 19 February 2025Vote no. 844Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 369Against 160Abstention 2
• 19 February 2025Vote no. 843Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 108Against 219Abstention 0
• 12 February 2025Vote no. 789Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 203Against 44Abstention 0
• 27 January 2025Vote no. 617Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 32Abstention 0
• 27 January 2025Vote no. 616Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 23Abstention 10
• 27 January 2025Vote no. 615Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 56Abstention 2
• 27 January 2025Vote no. 614Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 58Abstention 4
• 27 January 2025Vote no. 613Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 13Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 589Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 24Abstention 1
• 22 January 2025Vote no. 588Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 94Abstention 3
• 22 January 2025Vote no. 587Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 68Abstention 2
• 22 January 2025Vote no. 586Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 104Abstention 6
• 22 January 2025Vote no. 585Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 68Abstention 1
• 22 January 2025Vote no. 584Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 6Abstention 11
• 22 January 2025Vote no. 583Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 71Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 582Ordinary public vote
  l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 27Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 581Ordinary public vote
  l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 30Abstention 1
• 2 December 2024Vote no. 501Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 95Abstention 3
• 2 December 2024Vote no. 500Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 38Abstention 2
• 2 December 2024Vote no. 499Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 94Abstention 2