Scrutin n° 917XVIIe législature, 6 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 76
Contre 4
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 80
Suffrages exprimés: 80
Majorité requise: 41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
DEM	27	0	0	9	27
RN	21	0	0	103	21
EPR	8	0	1	85	9
SOC	8	0	0	58	8
HOR	6	0	0	27	6
LFI-NFP	1	3	0	67	4
DR	2	0	1	44	3
UDR	2	0	0	14	2
ECOS	0	1	0	37	1
GDR	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (76)

Erwan Balanant DEM
Géraldine Bannier DEM
Laurent Baumel SOC
Christophe Bentz RN
Anne Bergantz DEM
Christophe Blanchet DEM
Blandine Brocard DEM
Anthony Brosse EPR
Yannick Chenevard EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR
Mickaël Cosson DEM
Laurent Croizier DEM
Romain Daubié DEM
Auguste Evrard RN
Frédéric Falcon RN
Olivier Falorni DEM
Olivier Fayssat UDR
Marina Ferrari DEM
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Marc Fesneau DEM
Bruno Fuchs DEM
Jean-Luc Fugit EPR
Denis Fégné SOC
Pascale Got SOC
Perrine Goulet DEM
Jean-Carles Grelier DEM
Julien Guibert RN (par délégation)
Michel Guiniot RN
Frantz Gumbs DEM
Marine Hamelet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Sandrine Josso DEM (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Thomas Lam HOR
Pascal Lecamp DEM
Jean-Paul Lecoq GDR
Guillaume Lepers DR
Delphine Lingemann DEM
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Lise Magnier HOR
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Éric Martineau DEM
Sophie Mette DEM
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM
Jimmy Pahun DEM
Sophie Pantel SOC
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Marc Pena SOC (par délégation)
Maud Petit DEM
Béatrice Piron HOR
Christine Pirès Beaune SOC
Lisette Pollet RN
Josy Poueyto DEM
Pierre Pribetich SOC
Angélique Ranc RN
Stéphanie Rist EPR
Joseph Rivière RN
Anaïs Sabatini RN
Laetitia Saint-Paul HOR
Emeric Salmon RN
Arnaud Sanvert RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM
Vincent Thiébaut HOR
Lionel Tivoli RN (par délégation)
Nicolas Turquois DEM
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Frédéric-Pierre Vos RN (par délégation)
Élisabeth de Maistre DR

Contre (4)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Bruno Fuchs : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.