Les Actes Parlent

Scrutin n° 583XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 71
  • Abstention 0
  • Non-votant 8
Votants
111
Suffrages exprimés
111
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN145007846
EPR170057222
LFI-NFP013005813
SOC92005511
DR5002407
HOR6001277
ECOS0500335
LIOT0300203
UDR0300133
DEM1000351
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (71)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (457)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.