Scrutin n° 587XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 68
  • Abstention 2
  • Non-votant 8
Votants
121
Suffrages exprimés
119
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN470007747
EPR122056628
SOC016005016
DR08023710
HOR09012410
ECOS0600326
LIOT0410185
DEM0300333
UDR3000133
GDR0010161
LFI-NFP0000710
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (68)
Abstention (2)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (447)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.