Scrutin n° 581XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 80
Contre 30
Abstention 1
Non-votant 8

Votants: 111
Suffrages exprimés: 110
Majorité requise: 56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	36	0	0	0	88	36
LFI-NFP	0	18	0	0	53	18
EPR	12	0	0	5	77	17
ECOS	0	12	0	0	26	12
SOC	7	0	1	0	58	8
DR	6	0	0	2	39	8
HOR	6	0	0	1	27	7
DEM	4	0	0	0	32	4
LIOT	4	0	0	0	19	4
UDR	4	0	0	0	12	4
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (80)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Franck Allisio RN
Gabriel Attal EPR
Christophe Barthès RN
Romain Baubry RN
Thierry Benoit HOR
Théo Bernhardt RN
Guillaume Bigot RN (par délégation)
Christophe Blanchet DEM
Pascale Bordes RN
Bertrand Bouyx HOR
Jorys Bovet RN
Xavier Breton DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
Vincent Caure EPR
Jean-René Cazeneuve EPR
Pierre Cazeneuve EPR
André Chassaigne GDR
Marc Chavent UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Julien Dive DR
Sandrine Dogor-Such RN
Peio Dufau SOC
Alexandre Dufosset RN
Gaëtan Dussausaye RN
Iñaki Echaniz SOC
Thierry Frappé RN
Julien Gabarron RN
Jonathan Gery RN
Christian Girard RN
José Gonzalez RN
David Guerin HOR
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
François Hollande SOC
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN
Hélène Laporte RN (par délégation)
Nadine Lechon RN
Bartolomé Lenoir UDR
Gérard Leseul SOC
Katiana Levavasseur RN
Delphine Lingemann DEM
Eric Liégeon DR
Marie-France Lorho RN
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Bastien Marchive EPR
Pierre Marle HOR
Patrice Martin RN
Éric Martineau DEM
Kévin Mauvieux RN
Nicolas Meizonnet RN
Paul Molac LIOT
Louise Morel DEM
Christophe Naegelen LIOT
Jérôme Nury DR
Jacques Oberti SOC
Éric Pauget DR
Dominique Potier SOC
Sophie Ricourt Vaginay UDR
Xavier Roseren HOR
Claudia Rouaux SOC
Sophie-Laurence Roy RN
Anaïs Sabatini RN
Laetitia Saint-Paul HOR
Emeric Salmon RN
Arnaud Sanvert RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Emmanuel Taché RN
Jean-Pierre Taite DR
David Taupiac LIOT
Jean Terlier EPR
Stéphane Travert EPR
Constance de Pélichy LIOT

Contre (30)

Abstention (1)

Mickaël Bouloux SOC

Non-votant (8)

Aurore Bergé EPR (membre du Gouvernement)
Élisabeth Borne EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Gérald Darmanin EPR (membre du Gouvernement)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)
Véronique Louwagie DR (membre du Gouvernement)
Laurent Marcangeli HOR (membre du Gouvernement)
Yannick Neuder DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (457)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Amélia Lakrafi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Nicole Le Peih : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.