Les Actes Parlent

Scrutin n° 582XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Non-votant 8
Votants
109
Suffrages exprimés
109
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN440008044
EPR015057420
LFI-NFP130005813
SOC120005412
ECOS7000317
HOR0601277
DR0402416
UDR3000133
DEM0200342
LIOT2000212
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (27)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (459)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.