Scrutin n° 958XVIIe législature, 11 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 203
  • Contre 3
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
208
Suffrages exprimés
206
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570006657
SOC370002937
EPR232016826
LFI-NFP240004724
ECOS180011919
DEM110002511
HOR110002211
DR80203710
UDR610097
LIOT6000176
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (203)
Contre (3)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.