Les Actes Parlent

Scrutin n° 1029XVIIe législature, 17 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

RejetéAgricultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 112
  • Abstention 17
  • Non-votant 1
Votants
166
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN051007251
LFI-NFP250004625
EPR020017321
SOC121604719
DR010003710
ECOS100002810
DEM09102610
HOR010002310
LIOT0400194
UDR0400124
NI020092
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (112)
Abstention (17)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (408)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.