Scrutin n° 844XVIIe législature, 19 février 2025Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 369
  • Contre 160
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
531
Suffrages exprimés
529
Majorité requise
265

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1210003121
EPR91001292
LFI-NFP06800368
SOC148001749
DR44000344
DEM34000234
HOR33000033
ECOS03200632
LIOT20020122
UDR16000016
GDR01200512
NI900029

Votes nominatifs

Pour (369)
Contre (160)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (44)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Valérie Rossi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.