Les Actes Parlent

Scrutin n° 585XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 68
  • Abstention 1
  • Non-votant 8
Votants
123
Suffrages exprimés
122
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510007351
EPR019057024
LFI-NFP015005615
SOC013005313
DR1402407
HOR0601277
ECOS0500335
LIOT0400194
UDR2010133
DEM0100351
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (68)
Abstention (1)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.