Scrutin n° 913XVIIe législature, 6 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

AdoptéAgriculture Environnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 95
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 95
Suffrages exprimés: 95
Majorité requise: 48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	32	0	92	32
DEM	27	0	9	27
EPR	12	1	81	13
SOC	11	0	55	11
LFI-NFP	6	0	65	6
DR	2	1	44	3
ECOS	2	0	36	2
HOR	2	0	31	2
UDR	1	0	15	1
LIOT	0	0	23	0
GDR	0	0	17	0
NI	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (95)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.