Les Actes Parlent

Scrutin n° 951XVIIe législature, 11 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 100
  • Contre 113
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
213
Suffrages exprimés
213
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN064005964
SOC350003135
LFI-NFP270004427
EPR317017321
ECOS140012315
DEM120002412
HOR012002112
DR010003710
LIOT6200158
UDR070097
NI210083
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (100)
Contre (113)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (360)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.