Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 5 février 2026Scrutin n° 5350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 49Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5349Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 7Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 42Abstention 7
• 5 février 2026Scrutin n° 5347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 44Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5346Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 7Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 39Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 38Abstention 2
• 5 février 2026Scrutin n° 5343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 37Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 14Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 21Abstention 5
• 5 février 2026Scrutin n° 5340Scrutin public ordinaire
  l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 62Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 59Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 62Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 55Abstention 23
• 5 février 2026Scrutin n° 5336Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 62Abstention 3
• 5 février 2026Scrutin n° 5335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 50Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 49Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 52Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 18Abstention 6
• 5 février 2026Scrutin n° 5331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 27Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 31Abstention 2
• 5 février 2026Scrutin n° 5329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 61Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 64Abstention 14
• 5 février 2026Scrutin n° 5327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 75Abstention 0
• 5 février 2026Scrutin n° 5326Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 14Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 56Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5324Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 48Abstention 11
• 5 février 2026Scrutin n° 5323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 58Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 64Abstention 2
• 5 février 2026Scrutin n° 5321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 50Abstention 5
• 5 février 2026Scrutin n° 5320Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 15Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5319Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 49Abstention 11
• 5 février 2026Scrutin n° 5318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 64Abstention 1
• 5 février 2026Scrutin n° 5317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 62Abstention 4
• 4 février 2026Scrutin n° 5316Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptéPour 44Contre 21Abstention 19
• 4 février 2026Scrutin n° 5315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptéPour 58Contre 17Abstention 6
• 4 février 2026Scrutin n° 5314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✗ RejetéPour 33Contre 39Abstention 7
• 4 février 2026Scrutin n° 5313Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptéPour 83Contre 7Abstention 7
• 4 février 2026Scrutin n° 5312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptéPour 55Contre 29Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5311Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 30Contre 50Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 32Contre 32Abstention 19
• 4 février 2026Scrutin n° 5309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 32Contre 49Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 21Contre 48Abstention 1
• 4 février 2026Scrutin n° 5307Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 112Contre 0Abstention 0
• 4 février 2026Scrutin n° 5306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✗ RejetéPour 19Contre 47Abstention 44
• 4 février 2026Scrutin n° 5305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 58Contre 28Abstention 5
• 4 février 2026Scrutin n° 5304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 0
• 4 février 2026Scrutin n° 5303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 1
• 4 février 2026Scrutin n° 5302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 85Contre 0Abstention 0
• 4 février 2026Scrutin n° 5301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 48Contre 28Abstention 4