Scrutin n° 5308XVIIe législature, 4 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

RejetéInternational Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 21
Contre 48
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 70
Suffrages exprimés: 69
Majorité requise: 35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	17	0	0	105	17
SOC	0	13	0	0	56	13
EPR	10	0	0	2	80	12
LFI-NFP	0	11	0	0	60	11
HOR	5	0	0	0	29	5
DR	4	0	0	0	45	4
DEM	2	1	0	0	33	3
GDR	0	3	0	0	14	3
UDDPLR	0	2	0	0	15	2
ECOS	0	1	0	0	37	1
LIOT	0	0	1	0	21	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (21)

Contre (48)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP
Gabriel Amard LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel SOC
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Guillaume Bigot RN
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Elie Califer SOC
Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Sylvain Carrière LFI-NFP
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Edwige Diaz RN
Dieynaba Diop SOC
Elsa Faucillon GDR
Olivier Fayssat UDDPLR
Bruno Fuchs DEM
Denis Fégné SOC
Jonathan Gery RN
Julien Gokel SOC
Géraldine Grangier RN
Marine Hamelet RN
Chantal Jourdan SOC
Robert Le Bourgeois RN
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Gisèle Lelouis RN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Matthieu Marchio RN (par délégation)
Patrice Martin RN
Emmanuel Maurel GDR
Estelle Mercier SOC
Jacques Oberti SOC
Sophie Pantel SOC
Stéphane Peu GDR
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Jean-Claude Raux ECOS
Joseph Rivière RN
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP
Michaël Taverne RN (par délégation)

Abstention (1)

Laurent Mazaury LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.